Statuts de l'association
C dans nos cordes

 

 Article 1    Il a été fondé,entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « C dans nos cordes »

Article 2    Cette association a pour but de développer la connaissance et la pratique d’instruments sonores et d’aider les personnes désireuses de s’initier à leur construction. De même que de diffuser ces connaissances et ces pratiques au plus large public et par tous les moyens et médias possibles tant au plan local qu’international.

Article 3     Le siège social est fixé : 219, route de Cassel 59670 Winnezeele            
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification  par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4    La durée de l’association est illimitée.
 
Article 5    L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. 

Article 6    Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 7      La qualité de membre se perd par :

                     - la démission
                     - le décès
                     - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée,a se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
Article 8      L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
               L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du trésorier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président assisté de ses membres,  préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
               Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement et, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 9     Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, Le président  peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 8.

Article 10    L’association est dirigée par un conseil de 2 à 8 membres élus pour un an par l’assemblée générale ; Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un  Bureau composé de :
- Un président      
- Un secrétaire si il y a lieu un secrétaire adjoint 
- Un trésorier si il y a lieu un trésorier adjoint.
- Ces membres doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 11     Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur Convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises a la majorité des voix ; En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12     Les ressources de l’association se composent   :
          
        -    du montant des droits d’entrée et des cotisations
        -    des subventions de l’état, des régions, départements, communes, établissements publics ou privés….
        -    du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
        -    de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 13     Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14     En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément a l’article du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

   Association déclarée à la sous préfecture de Dunkerque le 30 Août 2008 sous le n° W594003850